J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 avril 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306546D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2003.


Jean-Pierre Raffarin